Déclaration d'accessibilité

Smals s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes de service public sur le site du Moniteur belge. Consultez le texte complet de la loi du 19 juillet 2018 sur le site du Moniteur belge.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site ICT ReUse.

Niveau de conformité

Un audit simplifié de ce site a été effectué et a conclu qu’il était partiellement conforme en matière d’accessibilité. Consultez le pdf avec le texte complet de la norme EN 301 549 (en anglais) sur le site de l'ETSI.

La conformité complète ne peut être garantie qu’après audit approfondi.

Pour plus d’information, consultez le rapport d’audit simplifié.

Contenu inaccessible

Certaines pages du site contiennent du contenu inaccessible :

  • Certaines pages contiennent des éléments de texte souligné ou spécial sans balisage sémantique.
  • Certaines pages contiennent des éléments dont le contraste est insuffisant, c’est-à-dire inférieur au rapport de contraste d’au moins 4,5 pour 1 entre le texte (et le texte sous forme d’image) et l’arrière-plan du texte.
  • Certaines pages contiennent des éléments « frame » et « iframe » qui ne sont pas identités au moyen de l’attribut « title ».

Alternatives proposées

Aucune alternative n’est proposée à ce jour pour contourner les erreurs mentionnées. Cependant, corriger ces erreurs est notre première priorité. Nous estimons qu’elles auront disparu pour le mois d'avril 2024.

Préparation de la présente déclaration

La déclaration d’accessibilité a été réalisée sur base :

  • Des résultats du Bosa Accessibility Tool 
  • D’une analyse critique tenant compte des principes WCAG 
  • De tests manuels
  • Du rapport d’audit

L’audit a été réalisé le 24/08/2023.

Consultez le rapport d’audit simplifié sur l’accessibilité de ce site.

Cette déclaration a été préparée le 15/09/2023.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 15/09/2023.

Coordonnées de contact

Vous avez une question ou une remarque relative à l’accessibilité de ce site ? Contactez-nous par e-mail à info@ict-reuse.be.

Vous nous avez transmis une question ou une remarque, mais vous n’avez pas reçu de réponse ou celle-ci ne vous satisfait pas ? Adressez-vous au Médiateur fédéral via contact@mediateurfederal.be.

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