socialCriminalLawEnforcement est un service qui permet de gérer et suivre l’avancement d’un dossier lié à un pro Justitia signé.
Le catalogue ReUse compte un nouveau composant facilitant la gestion et le suivi de l’avancement d’un dossier lié à un pro Justitia signé. Le service REST « socialCriminalLawEnforcement » permet de gérer et tracer le cycle de vie complet d'un dossier et s’adresse à tous les acteurs de la chaîne du droit pénal social, notamment Justice et Services des amendes administratives. Chacun de ces acteurs peut notifier tout changement de statut dans le flux du traitement du dossier. Les différents services de l’Inspection sociale peuvent également consulter ces dossiers. Les pro Justitia, dont la rédaction est réservée aux inspecteurs des institutions enregistrées dans le système des procès-verbaux électroniques, auront été créés préalablement via l’API réutilisable REST inspection/proJustitia. Vous trouverez plus d’informations sur la page SocialCriminalLawEnforcement.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez envoyer un courriel à : ReuseOperational@smals.be
