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DebtRecovery

Service qui permet la consultation et la gestion
de créances, des perceptions et des recouvrements
auprès du SPF Finance via la BCSS

  • Service & API
  • Sources authentiques
  • ONSS

Description fonctionnelle

Le service web SOAP DebtRecovery est une façade au-dessus du service web DebtRecovery de la BCSS.

Ce service offre les fonctionnalités suivantes :

  • Consulter le statut du traitement d’une créance, d’une perception ou d’un recouvrement auprès du SPF Finances
  • Créer une nouvelle créance, une perception ou un recouvrement
  • Effacer une créance, une perception ou un recouvrement
  • Modifier une créance, une perception ou un recouvrement existant.

Public cible

Le service est disponible pour des applications web et batch sur le portail de la sécurité sociale, nécessitant les fonctionnalités ci-dessus.

Conditions d'intégration

L'application de l'utilisateur est hébergée au sein du tenant SOCSEC.

L'utilisateur invoque le service via le protocole SOAP (sécurisation TLS1.2 + X.509 Token profile).

L'utilisateur doit disposer d'un certificat applicatif, à demander via supportcertificates@smals.be. L'URN de l'application doit être ajouté aux règles d’accès du service via le "Dossier Unique".

L'utilisateur a également besoin de l'autorisation de la BCSS, qui octroie l'accès sur base de l'utilisation, des volumes attendus. La BCSS fournit également les données nécessaires à l'identification de chaque requête (InformationCustomerType and LegalContextType).

Pour l'intégration d'un nouvel utilisateur, prenez contact avec M. Vincent Turine de la BCSS.

Ensuite, afin d'intégrer le nouvel utilisateur, communiquez la décision de la BCSS et l'URN exact de l'application à l’équipe ICC.

Contact : ReuseOperational@smals.be

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