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DeclaredWorkerActivity

Service permettant de consulter les données des DmfA

  • Service & API
  • Sources authentiques
  • ONSS

Description fonctionnelle

DeclaredWorkerActivity offre les fonctionnalités suivantes:

  • Consulter une déclaration DmfA complète sur  base d’un matricule ONSS et d’un trimestre 
  • Consulter les données pour une personne dans une déclaration DmfA sur base d’un matricule ONSS, d’un trimestre et d’un NISS
  • Consulter les données DmfA réduites sur base d’un matricule ONSS et d’un trimestre
  • Consulter les données DmfA du secteur horeca sur base d’un NISS pour une année déterminée
  • Consulter les données d'étudiants DmfA sur base d’un NISS pour une année déterminée
  • Vérification de la réception d'une déclaration DmfA pour un matricule ONSS et un trimestre déterminés

Remarque : toutes les données DmfA portent sur la dernière situation de la déclaration. Des données sur l'évolution de la déclaration ne peuvent pas être demandées. 

Public cible

Le service DeclaredWorkerActivity permet, à des applications tierces, d’exécuter des contrôles croisés en consultant les données DmfA en ligne, par exemple demande de jours ou heures prestés comme étudiant afin de mettre à jour le contingent étudiants en Dimona.

Le public cible se compose essentiellement de professionnels de la sécurité sociale habilités à consulter des données DmfA, comme les inspecteurs et les agents de l'ONSS. 

Conditions d'intégration

L'accès au service est octroyé via le processus "Dossier unique". 

Contact : ReuseOperational@smals.be

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