Aperçu
Service permettant de consulter les données des DmfA
Services métiers des institutions
Sous-domaineCycle de vie d'une entreprise
TypologieService & API
Service ownerONSS
2021
Réutilisation4
Effort d'intégrationDescription fonctionnelle
DeclaredWorkerActivity offre les fonctionnalités suivantes:
- Consulter une déclaration DmfA complète sur base d’un matricule ONSS et d’un trimestre
- Consulter les données pour une personne dans une déclaration DmfA sur base d’un matricule ONSS, d’un trimestre et d’un NISS
- Consulter les données DmfA réduites sur base d’un matricule ONSS et d’un trimestre
- Consulter les données DmfA du secteur horeca sur base d’un NISS pour une année déterminée
- Consulter les données d'étudiants DmfA sur base d’un NISS pour une année déterminée
- Vérification de la réception d'une déclaration DmfA pour un matricule ONSS et un trimestre déterminés
Remarque : toutes les données DmfA portent sur la dernière situation de la déclaration. Des données sur l'évolution de la déclaration ne peuvent pas être demandées.
Public cible
Le service DeclaredWorkerActivity permet, à des applications tierces, d’exécuter des contrôles croisés en consultant les données DmfA en ligne, par exemple demande de jours ou heures prestés comme étudiant afin de mettre à jour le contingent étudiants en Dimona.
Le public cible se compose essentiellement de professionnels de la sécurité sociale habilités à consulter des données DmfA, comme les inspecteurs et les agents de l'ONSS.
Conditions d'intégration
L'accès au service est octroyé via le processus "Dossier unique".
Contact
Contact : ReuseOperational@smals.be