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Contenu

dmfa

Aperçu

Service qui permet aux applications clientes d’accéder aux données d’une déclaration DmfA acceptée

Domaine

Services métiers des institutions

Sous-domaine

Carrière d'un travailleur

Typologie

Service & API

Service owner

ONSS

Première release

2023

Description fonctionnelle

Le service REST dmfa offre les fonctionnalités suivantes :

  • Consulter la liste des déclarations DmfA pour un employeur sur base de son numéro ONSS ou numéro d’entreprise et d’un trimestre ou d'une période
  • Consulter les métadonnées d’une déclaration DmfA sur base du numéro de la déclaration (numéro de ticket)
  • Consulter les éléments d'une déclaration DmfA sur base du numéro de la déclaration (numéro de ticket)
  • Consulter la dernière situation DmfA pour un trimestre ou une période
    • d'un employeur pour tous ses travailleurs, cotisations non liées à une personne physique, véhicules de société et compensation employeur sur base du numéro ONSS de l'employeur
    • d'un travailleur pour tous ses employeurs sur base du NISS du travailleur
    • d'un travailleur pour un employeur spécifique sur base du NISS du travailleur et du numéro ONSS de son employeur 
  • Consulter l'ensemble des déductions relatives à une occupation pour un employeur spécifique via son numéro ONSS et de codes déduction spécifiques

Public cible

Le public cible du service REST dmfa sont les applications ou services de l'ONSS qui souhaitent disposer du contenu d’une déclaration DmfA.

Les utilisateurs de la sécurité sociale autre que l'ONSS, peuvent consulter la liste des travailleurs et leur dernière situation, via le service SOAP DmfaConsultationService de la BCSS.

Conditions d'intégration

Les applications voulant s’intégrer au service REST dmfa doivent communiquer leur URN au responsable du service en détaillant clairement la finalité de leur demande et le contexte, ainsi qu’une estimation volumétrique de leur application.

Contact: ReuseOperational@smals.be

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