dmfa

Description
Suggérer une amélioration

Le service REST dmfa offre les fonctionnalités suivantes :

Consulter la liste des déclarations DmfA pour un employeur sur base de son numéro ONSS ou numéro d’entreprise et d’un trimestre ou d'une période
Consulter les métadonnées d’une déclaration DmfA sur base du numéro de la déclaration (numéro de ticket)
Consulter les éléments d'une déclaration DmfA sur base du numéro de la déclaration (numéro de ticket)
Consulter le détail de la dernière situation DmfA pour un trimestre ou une période
- d'un employeur pour tous ses travailleurs, cotisations non liées à une personne physique et véhicule de société via son numéro ONSS
- d'un travailleur pour tous ses employeurs via son NISS
- d'un travailleur pour un employeur spécifique via son NISS et le numéro ONSS de son employeur
Consulter l'ensemble des déductions relatives à une occupation pour un employeur spécifique via son numéro ONSS et de codes déduction spécifiques

Groupes d'utilisateurs

Le public cible du service REST dmfa sont les applications ou services de l'ONSS qui souhaitent disposer du contenu d’une déclaration DmfA.

Les utilisateurs de la sécurité sociale autre que l'ONSS, peuvent consulter la liste des travailleurs et leur dernière situation, via le service SOAP DmfaConsultationService de la BCSS.

Conditions d'intégration

Les applications voulant s’intégrer au service REST dmfa doivent communiquer leur URN au responsable du service en détaillant clairement la finalité de leur demande et le contexte, ainsi qu’une estimation volumétrique de leur application.

Contact: ReuseOperational@smals.be

Documentation

Certains des liens ci-dessous pourraient ne pas fonctionner en raison de restrictions de sécurité.

Si vous voulez obtenir ces informations, prenez contact avec l’équipe responsable via l’adresse email spécifiée dans le paragraphe ci-dessus consacré aux conditions d’intégration.