Aperçu
Service qui permet la consultation du Fichier du personnel de tous les employeurs à l'ONSS
Services métiers des institutions
Sous-domaineCycle de vie d'une entreprise
TypologieService & API
Service ownerONSS
2011
Réutilisation29
Effort d'intégrationDescription fonctionnelle
Le Fichier du personnel de tous les employeurs est une base de données alimentée par les déclarations Dimona (Déclaration IMmédiate - ONmiddellijke Aangifte), envoyées par les employeurs, à l'ONSS, lors de chaque entrée et/ou sortie d'un travailleur dans le cadre d'un contrat de travail.
CentralPersonnelFile est un service web qui offre les fonctionnalités suivantes :
- Rechercher des périodes Dimona
- Rechercher des relations de travail (agrégation des périodes Dimona entre un employeur et un travailleur)
- Rechercher des enregistrements journaliers (réalisés pour certaines périodes Dimona)
- Vérifier si un travailleur était actif chez un employeur entre deux dates données
- Vérifier si plusieurs travailleurs étaient actifs chez un employeur entre deux dates données
- Rechercher le ou les derniers employeurs d’un travailleur
- Rechercher la liste des sous-entités d’un employeur
- Vérifier si une sous-entité est bien liée à un employeur
- Calculer le contingent restant d’un travailleur ou d’un employeur
- Récupérer la prochaine date d’entrée en service (après une certaine date) ou la dernière date de sortie de service (avant une certaine date) d’un employeur (fonctionnalité spécifique au Répertoire des employeurs)
- Récupérer les informations nécessaires à la régularisation des étudiants (fonctionnalité spécifique à DmfA)
Public cible
Le service CentralPersonnelFile a été développé à l’attention
- des applications de l’ONSS (DmfA, DRS, Student@Work, Checkinatwork…)
- des institutions de la sécurité sociales pour la recherche des périodes Dimona (via le service DimonaConsultation de la BCSS)
afin de leur permettre d’accéder aux informations du Fichier du personnel (Dimona) nécessaires à leur processus business.
Conditions d'intégration
Il faut prendre contact avec le responsable du service, en détaillant clairement le contexte, la finalité et une estimation volumétrique de votre projet.
En cas d’accord, il faut transmettre l’URN de votre application afin de configurer votre accès au service.
Documentation
Contact
Contact : ReuseOperational@smals.be