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dimona

Service permettant d'introduire une déclaration Dimona ainsi que d'en demander le statut du traitement et les données déclarées

  • Service & API
  • Gestion de dossiers
  • ONSS

Description fonctionnelle

La Dimona (Déclaration Immédiate/Onmiddellijke Aangifte) est un message électronique par lequel l'employeur communique toute entrée et sortie de service d'un travailleur à l'ONSS. Elle est obligatoire pour tous les employeurs des secteurs public et privé.

Le service REST dimona possède les fonctionnalités suivantes :

  • Introduire une déclaration Dimona ou encore une déclaration d’enregistrement journalier
  • Demander le statut d’une déclaration Dimona basé sur le numéro d'identification de la déclaration Dimona, obtenu via l'exécution de la déclaration
  • Demander une ou plusieurs déclarations Dimona basé sur les critères suivants:
    • Le travailleur
    • L’employeur
    • La période de réception
    • Le numéro d’enregistrement journalier
    • Les références des déclarations
    • La date de création
    • Le canal utilisé
    • Le type de déclaration
    • Le statut de la déclaration
  • Rechercher une période en se basant sur le numéro d’identification de la période
  • Rechercher plusieurs périodes en se basant sur un ou  plusieurs paramètres tels que :
    • Le travailleur
    • L’employeur
    • La commission paritaire
    • Le type de travailleur
    • L’entreprise utilisatrice
    • La date d’activité
    • La date de modification
    • Joindre des périodes annulées
    • Joindre des périodes verrouillées
    • Joindre des périodes annulées par l’ONSS
    • Joindre des périodes tardives
    • Joindre des périodes flexi-job
  • Rechercher des relations en se basant sur un ou plusieurs paramètres tels que :
    • Le travailleur
    • L’employeur
    • Les dates de début et de fin
  • Rechercher un enregistrement journalier en se basant sur le numéro d’enregistrement journalier
  • Rechercher plusieurs enregistrements journaliers en se basant sur un ou plusieurs paramètres tels que :
    • Le numéro d’identification de la période
    • Les dates de début et de fin
    • La date de création de l’enregistrement journalier

Public cible

Le service web REST dimona est à l’attention des déclarants Dimona tels que les mandataires, employeurs, l’application DRS, … il devrait être utilisé par diverses applications internes et externes.

Comme groupe cible, nous pouvons proposer toutes les applications qui doivent pouvoir introduire des déclarations, aussi bien pouvoir en demander l'état du traitement et les données.

Conditions d'intégration

Il faut prendre contact avec le responsable du service en détaillant clairement le contexte, la finalité et une estimation volumétrique liée au projet.

En cas d’accord, il faut transmettre l’URN de votre application afin de pouvoir l’intégrer.

Contact : ReuseOperational@smals.be

Documentation

Certains des liens ci-dessous pourraient ne pas fonctionner en raison de restrictions de sécurité.

Si vous voulez obtenir ces informations, prenez contact avec l’équipe responsable via l’adresse email spécifiée dans le paragraphe ci-dessus consacré aux conditions d’intégration.

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