employmentMeasures

Service qui permet de connaître les possibilités d'établir une relation de travail particulière entre un employeur et un travailleur

  • Service
  • Sources authentiques
  • ONSS

Description

Le service vérifie si un travailleur ou un employeur est éligible pour une des mesures à l'emploi.

Actuellement, cela a été implémenté pour

  • le secteur du travail horticole occasionnel
  • le secteur socioculturel ou dans le cadre de manifestations sportives (Article 17)

Mais il est prévu d’étendre cela à d’autres mesures en faveur de l’emploi

  • le secteur de l’horeca (contingent travailleur et employeur)
  • le travail étudiant
  • les starterjob
  • les flexijob

Le service offre les fonctionnalités suivantes :

  • Rechercher combien de jour il reste au travailleur pour lesquels il peut bénéficier de cotisations sociales réduites du secteur de l’horticulture et des articles 17
  • Simuler l’impact d’une déclaration sur le quota de jours (ou heures pour les étudiants) bénéficiant de cotisations sociales réduites du secteur de l’horticulture et des articles 17

Groupes d'utilisateurs

Ce service a été développé à l’attention des applications internes en support de leurs traitements (GreenAtWork).

Mais, ce service web peut aussi être utilisé par des employeurs ou des mandataires.

Conditions d'intégration

Dans le cadre d’une application, il faut prendre contact avec le responsable du service en détaillant clairement le contexte, la finalité et une estimation volumétrique liée projet.

En cas d’accord, il faut transmettre l’URN de votre application afin de pouvoir l’intégrer.

Contact : ReuseOperational@smals.be

Documentation

Certains des liens ci-dessous pourraient ne pas fonctionner en raison de restrictions de sécurité.

Si vous voulez obtenir ces informations, prenez contact avec l’équipe responsable via l’adresse email spécifiée dans le paragraphe ci-dessus consacré aux conditions d’intégration.

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