employmentMeasures

Aperçu

Service qui permet de connaître les possibilités d'établir une relation de travail particulière entre un employeur et un travailleur

Le service vérifie si un travailleur ou un employeur est éligible pour une des mesures à l'emploi.

C'est actuellement implémenté pour

• le secteur du travail horticole occasionnel
• le secteur socioculturel ou dans le cadre de manifestations sportives (Article 17)

Il est prévu de l’étendre à d’autres mesures en faveur de l’emploi

• le secteur de l’horeca (contingent travailleur et employeur)
• le travail étudiant
• les starterjob
• les flexijob

Le service offre les fonctionnalités suivantes :

• Rechercher combien de jours il reste au travailleur pour lesquels il peut bénéficier de cotisations sociales réduites du secteur de l’horticulture et des articles 17
• Simuler l’impact d’une déclaration sur le quota de jours (ou heures pour les étudiants) bénéficiant de cotisations sociales réduites du secteur de l’horticulture et des articles 17

Public cible

Ce service est utilisé par des applications en support de leurs traitements (GreenAtWork).

Ce service web peut aussi être utilisé par des employeurs ou des mandataires.

Conditions d'intégration

Dans le cadre d’une application, il faut prendre contact avec le responsable du service en détaillant clairement le contexte, la finalité et une estimation volumétrique liée au projet.

En cas d’accord, il faut transmettre l’URN de votre application afin de pouvoir l’intégrer.

Documentation

• Documentation fonctionnelle et technique

Contact

Contact : ReuseOperational@smals.be