WorkerEmploymentMeasures

Service permettant de consulter les droits aux mesures pour l’emploi d'une personne

  • Service
  • Sources authentiques
  • ONSS

Description

Le service WorkerEmploymentMeasures offre la possibilité de contrôler le droit aux réductions de cotisations, accordées dans le cadre des mesures pour l'emploi, dans la DmfA.

Le service offre la fonctionnalité suivante :

  • Demander, sur la base d'un NISS, les données relatives aux mesures pour l'emploi reçues de l'ONEM (Office National de l'Emploi), du VDAB (Vlaamse dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding), du Forem (Formation à l'emploi), d'Actiris, d'ADG (Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft) et ce, via un flux à la BCSS.

Groupes d'utilisateurs

Toute application qui a besoin de données sur les droits relatifs aux mesures pour l'emploi d'un individu peut intégrer ce service.

Conditions d'intégration

L'URN de l'application doit être ajouté aux règles d'accès du service via le "Dossier Unique".

Contact : ReuseOperational@smals.be

Documentation

Certains des liens ci-dessous pourraient ne pas fonctionner en raison de restrictions de sécurité.

Si vous voulez obtenir ces informations, prenez contact avec l’équipe responsable via l’adresse email spécifiée dans le paragraphe ci-dessus consacré aux conditions d’intégration.

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