foreignLegalEntity

Service qui permet de consulter et gérer les données relatives à une entité légale étrangère

  • Service
  • Sources authentiques
  • ONSS

Description

ForeignLegalEntity (FoLeEn) est une banque de données qui recense les entités légales étrangères intéressant la sécurité sociale, en vue de devenir une référence en la matière en Belgique.

Les informations sur les entités sont obtenues de différentes sources, dont VIES (système d’échange d’informations sur la TVA), fourni par la commission européenne.

Le service foreignLegalEntity permet aux applications clientes de consulter, créer ou modifier ces entités.

Le service web foreignLegalEntity offre les fonctionnalités suivantes :

  • Rechercher des entités étrangères par identifiant (numéro TVA intracommunautaire, numéro TVA non-intracommunautaire, numéro d’entreprise (BCE), NISS, FEEN, autre identifiant)
  • Rechercher des entités étrangères par dénomination et adresse
  • Créer des entités étrangères
  • Ajouter/mettre à jour des informations à des entités étrangères
  • Consulter la liste des niveaux de confiance préétablis et de leur signification
  • Consulter la liste des pays gérés par FoLeEn et de metadata qui leur sont associés

Chaque entité étrangère est décrite par une liste de dénominations, d’adresses, d’identifiants et d’informations de contact ; ces informations sont ci-après "informations satellite". Pour chaque entité trouvée à la suite d’une recherche, FoLeEn peut fournir, à la demande de l’appelant:l’ensemble des informations satellites connues

  • les informations satellites de meilleur niveau de confiance
  • les informations satellites les plus récentes

Groupes d'utilisateurs

Le public cible est toute application recherchant des informations sur des entités étrangères.

Les applications Déclarations De Travaux (DDT) et Limosa utilisent le service pour pré-remplir le formulaire des déclarants. Les données entrées par le déclarant peuvent elles-mêmes enrichir la banque de données FoLeEn.

Conditions d'intégration

Toute requête de création ou modification, provenant de nouvelles sources, doit être intégrée à FoLeEn de façon à leur associer un niveau de confiance par défaut.

Il peut arriver qu’une nouvelle application cliente demande une adaptation du comportement de FoLeEn. Ces demandes peuvent être acceptées mais risquent de demander une validation de la part des autres applications clientes, voire des adaptations de leur part, selon la nature de la demande.

Contact : ReuseOperational@smals.be

Documentation

Certains des liens ci-dessous pourraient ne pas fonctionner en raison de restrictions de sécurité.

Si vous voulez obtenir ces informations, prenez contact avec l’équipe responsable via l’adresse email spécifiée dans le paragraphe ci-dessus consacré aux conditions d’intégration.

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