Service permettant la gestion de données relatives à un Pro Justitia dans le domaine du droit social
Ce service permet de créer, enrichir et consulter les éléments d’un Pro Justitia. Ce service permet également la consultation de multiples données de référence nécessaires à la création du Pro Justitia ainsi que des fonctionnalités pour gérer la signature des Pro Justitia.
Le service REST inspection/proJustitia offre les fonctionnalités suivantes :
Le public cible sont les applications souhaitant rédiger des Pro Justitia dans le domaine du droit social et/ou consulter des données concernant un Pro Justitia . La rédaction d'un Pro Justitia est réservé aux inspecteurs des institutions enrégistrées dans le système des procès verbaux électroniques (ePV).
Pour les applications externes à Smals, à l'avenir il sera possible d'appeler le service via la BCSS.
Pour utiliser le service REST, il faudra
Contact : ReuseOperational@smals.be
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