inspection-proJustitia

Description fonctionnelle
Suggérer une amélioration

Ce service permet de créer, enrichir et consulter les éléments d’un Pro Justitia. Ce service permet également la consultation de multiples données de référence nécessaires à la création du Pro Justitia ainsi que des fonctionnalités pour gérer la signature des Pro Justitia.

Le service REST inspection/proJustitia offre les fonctionnalités suivantes :

Créer et enrichir un Pro Justitia
Consulter les données de référence nécessaires à l’enrichissement d'un Pro Justitia
Télécharger un Pro Justitia validé, en format PDF, pour le signer
Charger un Pro Justitia signé, en format PDF
Consulter des Pro Justitia signés

Public cible

Le public cible sont les applications souhaitant rédiger des Pro Justitia dans le domaine du droit social et/ou consulter des données concernant un Pro Justitia . La rédaction d'un Pro Justitia est réservé aux inspecteurs des institutions enrégistrées dans le système des procès verbaux électroniques (ePV).

Pour les applications externes à Smals, à l'avenir il sera possible d'appeler le service via la BCSS.

Conditions d'intégration

Pour utiliser le service REST, il faudra

disposer d’un certificat permettant l’accès
intégrer l’URN de l’application parmi les URN ayant accès au service
être intégré dans le système des procès verbaux électroniques. Si cela n’est pas le cas, prendre contact avec l’équipe pour démarrer le processus d’intégration

Contact : ReuseOperational@smals.be

Documentation

Certains des liens ci-dessous pourraient ne pas fonctionner en raison de restrictions de sécurité.

Si vous voulez obtenir ces informations, prenez contact avec l’équipe responsable via l’adresse email spécifiée dans le paragraphe ci-dessus consacré aux conditions d’intégration.