Aperçu
Service permettant de gérer et de consulter le registre des liens, qui maintient des liens entre un numéro d’identification belge d'une personne et des clefs d’identification étrangère
Services métiers des institutions
Sous-domaineDonnées personnelles légales
TypologieService & API
Service ownerBCSS
2018
Description fonctionnelle
Le numéro d’identification belge est toujours un numéro d’identification de la sécurité sociale (NISS) c’est-à-dire soit un numéro du Registre national soit un numéro BIS (numéro unique crée par la BCSS).
Les identifiants étrangers peuvent être de nature diverse :
- numéro national
- numéro de passeport
- identifiant de sécurité sociale
- identifiant de pension,
- numéro du permis de conduire
- numéro de la carte d'identité
- numéro fiscal/taxe
- acte de naissance
- eIDAS PersonIdentifier
- …
Un lien dans le registre des liens comprend les éléments suivants :
- NISS
- Numéro d’identification étranger (ou clef)
- Pays de la clef étrangère
- Type de clef étrangère
- Période de validité de la clef étrangère (facultatif)
Plusieurs liens peuvent exister pour le même NISS. Par exemple, pour différents pays et/ou différents types de clefs.
Le service LinkRegister offre les fonctionnalités suivantes :
- La consultation du registre des liens sur base d’un numéro de NISS. Un filtrage par pays et/ou par type de document est possible
- La consultation du registre des liens à partir d’un identifiant étranger
- La création d’un lien entre un NISS et un identifiant étranger
- La mise à jour d’un lien, à savoir uniquement modifier sa période de validité; toute autre modification est considérée comme la création d’un nouveau lien
- La consultation des formats autorisés des clés étrangères par pays (actuellement, le format standard contrôle que la clé étrangère contient au minimum 5 caractères dont au moins un chiffre)
Remarques :
- La suppression d’un lien est actuellement réservée au responsable du registre des liens, à savoir la BCSS
- Si des liens erronés sont détectés, il est possible de prendre contact avec la BCSS
- La liste des types de clefs étrangères est actuellement fixée, mais la BCSS peut en ajouter au besoin
Public cible
Toute institution publique ou intégrateur de service qui dans le cadre de ses missions utilise des numéros d’identification étrangers afin d’identifier des personnes.
Conditions d'intégration
L'utilisateur qui souhaite utiliser ce service doit respecter les normes de sécurité de la BCSS. Ceci implique la mise en place d’une politique de sécurité de l’information par le client. Cette politique devra être concrétisée par un plan de sécurité.
LinkRegister est disponibles sous forme d’un service Web (SOAP, WSDL).
Pour plus d'informations contactez le service des chefs de projet et des gestionnaires de clientèle (PPKB).
Contact : ReuseOperational@smals.be
Documentation
- Documentation technique pour la connexion et l'obtention d'un accès
- Vie privée - RGPD
- Documentation fonctionnelle
- Documentation sur le RN et les registres de la BCSS