mandate

Service qui permet la consultation de mandats établis entre un mandant (employeur, entreprise sans personnel) et un mandataire (secrétariat social agréé, prestataire de services), ainsi que les données signalétiques des mandataires

  • Service
  • Sources authentiques
  • ONSS

Description

Les consultations sont réalisées sur base du mandat ou du mandataire.

Le service mandate offre les fonctionnalités suivantes :

  • Recherche de mandats par mandant et/ou mandataire sur base du type de mandat, de son statut et d’une date couverte par le mandat
  • Affichage des détails d’un mandat incluant les identifiants business du mandant et du mandataire, le type, statut et dates d’activité du mandat
  • Recherche de mandataires sur base des identifiants business et du type de mandataire
  • Affichage de la signalétique d’un mandataire, à savoir du secrétariat social agréé ou du prestataire de services

Remarque :
Pour l'affichage de la signalétique d'un mandataire specifiquemet Secrétariat "Full Service", référez-vous au service "ProviderIdentifier".

Groupes d'utilisateurs

Le service REST mandate est mis à disposition des institutions membres ou partenaires de la Sécurité Sociale.

Conditions d'intégration

Les applications désireuses d’utiliser le service sont priées de contacter l’équipe MaHis.

Contact : ReuseOperational@smals.be

Documentation

Certains des liens ci-dessous pourraient ne pas fonctionner en raison de restrictions de sécurité.

Si vous voulez obtenir ces informations, prenez contact avec l’équipe responsable via l’adresse email spécifiée dans le paragraphe ci-dessus consacré aux conditions d’intégration.

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