OccupationalAccidentInsurancePolicies

Service permettant de consulter les polices d’assurance de tous les employeurs concernés par les assurances en accident du travail; les données sont issues du Répertoire Sectoriel des Polices (RSP) de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris)

  • Service
  • Sources authentiques
  • Fedris

Description

Le service offre les fonctionnalités suivantes :

  • Rechercher l’ensemble des polices d’assurance d’un employeur sur base d’un numéro d’entreprise et d’une date de fin de contrat
  • Consulter les détails d’une police d’assurance sur base d’un numéro d’assureur et d’un numéro de contrat
  • Rechercher les employeurs de type "gens de maison" possédant une police d’assurance en accident du travail sur base de la dénomination de l’employeur et d’un intervalle de codes postaux. La recherche renvoie une liste d’employeurs associés à l’ensemble de leurs police d’assurance en accident du travail et à l’adresse sous laquelle ils sont connus dans le RSP

Groupes d'utilisateurs

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale nécessitant la consultation des polices d’assurance des employeurs chez Fedris.

Conditions d'intégration

La BCSS est le seul utilisateur actuellement autorisé à accéder directement au service. Tout autre utilisateur final doit interroger le service façade de la BCSS pour accéder au service OccupationalAccidentInsurancePolicies.

Le service est disponible pour la BCSS via protocole SOAP (sécurisation par certificat X.509). La BCSS expose ensuite à son tour un service façade permettant de consulter indirectement OccupationalAccidentInsurancePolicies.

L’accès direct au service web OccupationalAccidentInsurancePolicies, pour une entreprise autre que la BCSS, impliquerait l’adaptation du "Dossier Unique" OccupationalAccidentInsurancePolicies de façon à y décrire de nouvelles conditions d’accès.

Contact : ReuseOperational@smals.be

Documentation

Certains des liens ci-dessous pourraient ne pas fonctionner en raison de restrictions de sécurité.

Si vous voulez obtenir ces informations, prenez contact avec l’équipe responsable via l’adresse email spécifiée dans le paragraphe ci-dessus consacré aux conditions d’intégration.

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