Aperçu
Service permettant de consulter les polices d’assurance de tous les employeurs concernés par les assurances en accident du travail; les données sont issues du Répertoire Sectoriel des Polices (RSP) de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris)
Services métiers des institutions
Sous-domaineCarrière d'un travailleur
TypologieService & API
Service ownerFedris
2022
Réutilisation1
Effort d'intégrationQuelle en est l'utilité ?
En tant qu’institution gouvernementale, vous devez consulter les polices d’assurance contre les accidents du travail que chaque employeur est censé souscrire pour chacun de ses employés ? Grâce au service occupationalAccident insurancePolicy vous pouvez consulter ces informations.
Description fonctionnelle
Le service offre les fonctionnalités suivantes :
- Rechercher l’ensemble des polices d’assurance en accident du travail d’un employeur sur base d’un numéro d’entreprise ou d'un matricule ONSS, et d’une date de début et/ou de fin de contrat
- Consulter les détails d’une police d’assurance en accident du travail sur base d’un numéro d’assureur et d’un numéro de contrat
- Rechercher les employeurs de type "gens de maison" possédant une police d’assurance en accident du travail sur base de la dénomination de l’employeur, d’un intervalle de codes postaux, et d'une date de début et/ou de fin de contrat. La recherche renvoie une liste d’employeurs associés à l’ensemble de leurs police d’assurance en accident du travail et à l’adresse sous laquelle ils sont connus dans le RSP
- Obtenir la liste de tous les assureurs connus dans le RSP
- Obtenir une liste de périodes d’assurance sur base d’une liste de matricules ONSS ou de numéros d'entreprise, et d'une date de début et/ou de fin de période d'assurance
- Rechercher des anomalies liées à un contrat d'assurance
Public cible
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale nécessitant la consultation des polices d’assurance des employeurs chez Fedris.
Conditions d'intégration
La BCSS est le seul utilisateur autorisé à accéder directement au service REST/occupationalAccident insurancePolicy. Tout autre utilisateur y accèdera via le service REST de la BCSS.
Ceci dit, l’accès direct au service REST/occupationalAccident insurancePolicy, pour une entreprise autre que la BCSS, impliquerait l’adaptation du "Dossier Unique" de façon à y décrire de nouvelles conditions d’accès.
Documentation
Contact
Contact : ReuseOperational@smals.be
