Service permettant de consulter les polices d’assurance de tous les employeurs concernés par les assurances en accident du travail; les données sont issues du Répertoire Sectoriel des Polices (RSP) de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris)
Le service offre les fonctionnalités suivantes :
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale nécessitant la consultation des polices d’assurance des employeurs chez Fedris.
La BCSS est le seul utilisateur actuellement autorisé à accéder directement au service. Tout autre utilisateur final doit interroger le service façade de la BCSS pour accéder au service OccupationalAccidentInsurancePolicies.
Le service est disponible pour la BCSS via protocole SOAP (sécurisation par certificat X.509). La BCSS expose ensuite à son tour un service façade permettant de consulter indirectement OccupationalAccidentInsurancePolicies.
L’accès direct au service web OccupationalAccidentInsurancePolicies, pour une entreprise autre que la BCSS, impliquerait l’adaptation du "Dossier Unique" OccupationalAccidentInsurancePolicies de façon à y décrire de nouvelles conditions d’accès.
Contact : ReuseOperational@smals.be
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