RAAS - Register As A Service

Service qui propose une solution au sein du G-Cloud permettant à l’utilisateur de mettre à jour et de consulter un répertoire des personnes en régie propre. Par utilisateur, il y a lieu d’entendre un intégrateur de services, une institution publique fédérale... 

  • Service
  • BCSS

Description

Un répertoire des personnes (aussi Registre) permet à un utilisateur d’enregistrer quelles personnes sont connues auprès de son organisme (ou auprès des institutions pour lesquelles il agit comme intégrateur), dans quel rôle et sous quelle qualité. Ces méta-informations peuvent être utilisées lors des échanges de données concernant ces personnes, par exemple pour le routage ou l’autorisation (vérification si les données relatives à la personne en question peuvent effectivement être échangées). 

Le répertoire des personnes de la BCSS est un exemple d’un tel registre. La BCSS utilise ce registre notamment dans le cadre de la distribution de certaines attestations numériques vers les institutions de sécurité sociale

Au niveau fonctionnel, un répertoire des personnes contient les données suivantes:

  • le NISS (numéro d’identification de la sécurité sociale) d’une personne. 
  • le type de dossier (rôle ou qualité du NISS ou pour quel partenaire de l’utilisateur le NISS est-il connu)
  • la période de la relation NISS-type de dossier

Le NISS est soit un numéro de registre national, soit un numéro BCSS. Les numéros BCSS sont gérés à la BCSS dans les registres BCSS, qui contiennent les données d'identification des personnes qui ne sont pas gérées par le registre national, telles les personnes radiées, les travailleurs salariés étrangers connus de la sécurité sociale belge...

Les fonctionnalités suivantes relatives à la gestion du Registre sont disponibles:

  • Inscription de relations 'NISS-Type dossier-Période' avec validation du NISS et du Type de dossier préalablement défini. Si des informations supplémentaires sont fournies, telles que le nom, le prénom, la date de naissance ou le sexe, ces informations sont vérifiées en les comparant aux données présentes dans la source authentique. Si des périodes sont déjà présentes pour le NISS et le Type de dossier indiqués et qu’elles se chevauchent, ces périodes sont fusionnées en une seule ligne.
  • Suppression de lignes existantes du répertoire pour le NISS indiqué, le type de dossier et la période éventuellement mentionnée.
  • Consultation des propres dossiers dans le Registre sur la base du NISS et éventuellement du Type de dossier et/ou de la Période.

Etant donné que le NISS constitue la clé pour les échanges d’informations et pour l’offre de services, il est essentiel que l'utilisateur du Registre soit systématiquement informé de l’évolution des NISS qui sont connus dans son Répertoire. En effet, un NISS peut être remplacé par un autre NISS. 

Des services sont disponibles pour l’actualisation automatique du Registre lorsqu’un NISS est remplacé. L’utilisateur a par ailleurs la possibilité d’en être informé quotidiennement. L’utilisateur du Registre a aussi la possibilité d’être informé quotidiennement des modifications des données d'identification pour le NISS enregistré par l’utilisateur dans le Registre.

Si l’utilisateur souhaite enregistrer dans le Registre des personnes qui ne sont pas encore connues dans le registre national ou dans les registres BCSS, il existe des services permettant d’effectuer une recherche phonétique d’un NISS ou de créer un nouveau NISS. Si l'utilisateur dispose de données plus récentes ou plus correctes pour un numéro BCSS, il peut mettre à jour les données d’identification du numéro BCSS concerné dans le registre BCSS. 

L'utilisateur a la possibilité de s’abonner à des services disponibles au sein du réseau de la sécurité sociale. Par exemple, un partenaire peut obtenir les mutations Dimona pour les NISS connus dans le Registre (moyennant une autorisation du Comité sectoriel de la sécurité sociale).

Groupes d'utilisateurs

Les groupes-cibles pour l’utilisation d'un tel répertoire des personnes sont les intégrateurs de services, les institutions publiques fédérales. 

Un utilisateur est identifié à l’aide de son numéro d’entreprise (numéro BCE).

Conditions d'intégration

L’utilisateur qui souhaite avoir recours à ces services doit respecter les normes de sécurité de la BCSS

Ceci implique l'organisation d'un service de sécurité de l’information sous la direction d'un conseiller en sécurité et l’établissement et le respect d'un plan de sécurité (protection des accès...).

Les services en ligne sont mis à la disposition sous forme de services web (SOAP, WSDL). Les fichiers d’abonnement sont des fichiers xml conformes à un xsd et accompagnés d’un voucher.

Pour tous renseignements et demande d’utilisation du RAAS, veuillez vous adresser au service PPKB de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (service des chefs de projet et gestionnaires clients).

Contact: external@KSZ-BCSS.FGOV.BE

Documentation

Certains des liens ci-dessous pourraient ne pas fonctionner en raison de restrictions de sécurité.

Si vous voulez obtenir ces informations, prenez contact avec l’équipe responsable via l’adresse email spécifiée dans le paragraphe ci-dessus consacré aux conditions d’intégration.

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