RegisteredMail

Service d’envoi recommandé électronique, qui a la même valeur légale que le recommandé papier, dans le cadre d’application de la Sécurité Sociale en Belgique, selon la loi du 19/03/2013.

  • Service
  • Communication
  • BCSS

Description

Ce service est mis à disposition par la BCSS qui, en tant que tiers de confiance, appose son cachet (signature timestampée) pour offrir à l’expéditeur une garantie de dépôt de son document.

Le service web RegisteredMail peut être appelé directement via l’ESB SocialSecurity ou via une intégration DSP (DocumentServiceProvider). En sortie, RegisteredMail est déjà intégré directement avec l’eBox-Citoyen et l’eBox-Entreprise, et est conçu pour pouvoir facilement s’interfacer avec d’autres canaux de sortie.

Le service RegisteredMail offre les fonctionnalités suivantes:

  • Envoi d’un document en tant que recommandé électronique dans l’e-Box d’une entreprise ou dans l’eBox d’un citoyen, dans le cadre légal « Sécurité Sociale » de la Loi du 19/03/2013 (article 52)
  • Le service RegisteredMail garantit:
    • L’origine et l’intégrité du contenu
    • L’identité de l’expéditeur
    • Le moment d’expédition
    • La remise de l’envoi
  • L’émetteur du message peut récupérer :
    • La preuve de l’envoi au destinataire, avec signature certifiée incluant le timestamp (CAdES-T)
    • Le statut de son envoi dans le système

Remarques:

  • Il n’y a pas de mécanisme avec accusé de réception à signer par le destinataire, comme cela se passe généralement pour un envoi recommandé papier.
  • L’émetteur est libre d’apposer une signature électronique sur son document afin d’offrir au destinataire une garantie supplémentaire quant à l’origine du document.

Groupes d'utilisateurs

Institutions et applications de la Sécurité Sociale.

Conditions d'intégration

Toute demande concernant RegisteredMail en particulier peut être adressée à l’équipe ePost.

Une intégration avec le service web RegisteredMail nécessite au préalable une intégration avec e-Box.

Contact:

Documentation

Certains des liens ci-dessous pourraient ne pas fonctionner en raison de restrictions de sécurité.

Si vous voulez obtenir ces informations, prenez contact avec l’équipe responsable via l’adresse email spécifiée dans le paragraphe ci-dessus consacré aux conditions d’intégration.

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